J.O. Numéro 201 du 1er Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13387

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Arrêtés du 7 mai 1998 relatifs à des groupements de producteurs

NOR : AGRP9801461A



TRANSFERT D'UNE RECONNAISSANCE
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mai 1998, l'organisme ci-dessous est reconnu en qualité de groupement de producteurs :

Viticulture
Société coopérative agricole Les Vignerons de l'Occitane (Hérault)
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 21 novembre 1978 à l'union de coopératives agricoles « L'Occitane », est transférée à la Société coopérative agricole Les Vignerons de l'Occitane, dont le siège social est établi à Servian (Hérault).